Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 15 décembre 1982 Les opérations d'urbanisme dans les villes et les quartiers.

Communiqué

CM. 8 décembre 1982 L'organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.

Communiqué

CM. 15 juillet 1981 Projet de loi relatif aux droits et libertés de communes, des départements et des régions.

Communiqué

CM. 15 août 1981 La préparation de la session extraordinaire du parlement.

Communiqué

CM. 22 septembre 1982 Les sociétés d'économie mixte locales.

Communiqué

CM. 23 juillet 1981 Les orientations gouvernementales pour la fonction publique et les réformes administratives

Communiqué

CM. 3 novembre 1982 La politique de l'eau.

Communiqué

CM. 10 juin 1981 L'organisation régionale.

Communiqué

CM. 27 mai 1981 Décentralisation.

Communiqué

CM. 1 juillet 1981 Préparation de la loi sur l'audiovisuel.

Communiqué

1er juillet 1981

CM. 10 juin 1981 Les objectifs du ministère de la jeunesse et des sports.

Communiqué

CM. 24 juin 1981 La session parlementaire.

Communiqué

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