Déconcentration

Déconcentration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le rôle des départements dans le projet de loi sur l'aménagement du territoire, Lille le 13 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, à Paris le 7 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi sur la sécurité et la police, au Sénat le 5 juillet 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur la politique d'aménagement du territoire, la décentralisation et l'idée d'une loi d'orientation agricole, Paris le 5 février 1994.

Déclaration

Interview de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, dans "Le Journal du dimanche" du 12 juillet 1998, sur la cohabitation, la réforme de l'éducation et les grandes lignes de la politique de l'enseignement.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la réglementation sociale agricole, la notion de mutualisme dans le secteur agricole et le projet de loi sur la réduction du temps de travail, Paris le 11 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le débat sur les institutions, notamment la nécessité de réformer la Constitution, dans le cadre de la modernisation de la vie publique et de la crise de la représentation politique, Paris le 5 juin 1998.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, président du RPR, au conseil national du RPR du 21 octobre 1993, sur la politique d'aménagement du territoire.

Déclaration

Rapport de l'association REEL présenté par M. Jean Puech, sénateur et membre du bureau politique du PR, intitulé "Une nouvelle frontière : de l'aménagement du territoire à l'aménagement rural", Paris janvier 1988.

Littérature grise Rapport

1er janvier 1988

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux des corps constitués, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 3 janvier 1985.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le développement de l'enseignement supérieur à Brest, la diversification des enseignements et la difficulté de la décentralisation, Brest le 18 octobre 1994.

Déclaration

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