Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à La Chaîne Info LCI le 20 octobre 2011, sur les niches fiscales en matière de logement, la sécurité routière et la "riposte" de la droite après le second tour de la primaire du PS pour l'élection présidentielle.

Interview

Discours de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2011, à l'Assemblée nationale le 6 septembre 2011.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à France Info le 30 août 2011, sur la situation de la sécurité à Marseille, les tests de résistance des centrales nucléaires et le "coup de rabot" sur les niches fiscales issues notamment du Grenelle de l'environnement.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie d'un point presse, sur les principaux axes de la politique de rigueur et de réduction des déficits publics, à Paris le 24 août 2011.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la politique en faveur de l'accession sociale à la propriété, avec notamment l'annonce d'un assouplissement du prêt social location-accession (PLSA), à Paris le 12 mai 2011.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, dans le journal "Le Quotidien de la Réunion" du 20 mai 2011, notamment sur les énergies renouvelables, les contrats aidés et l'accès à l'internet à très haut débit.

Article Interview

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, dans "Le journal de l'Ile de la Réunion" du 20 mai 2011, sur le développement régional, la réduction des niches fiscales et la hausse des prix, notamment des carburants.

Article Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les grands projets d'usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Questions réponses de M. François Fillon, Premier ministre, sur le pouvoir d'achat et la prime de 1000 euros, la politique budgétaire et fiscale et les relations entre le président de la République et le Premier ministre, à Paris le 5 mai 2011.

Conférence de presse

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, dans "L'Express" du 20 avril 2011, sur les mesures adoptées pour lutter contre la crise sociale aux Antilles, les évolutions institutionnelles de la Martinique, de la Guyane et de Mayotte, et le "coup de rabot" sur les niches fiscales.

Interview

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la politique du logement social et la lutte contre l'habitat indigne en outre-mer, à Pointe-à-Pître (Guadeloupe) le 31 janvier 2011.

Déclaration

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à La Chaîne Info LCI le 1er décembre 2010, sur l'évocation par Nicolas Sarkozy de "deux mandats présidentiels", l'hébergement d'urgence des sans-abri et la polémique concernant l'occupation des HLM par des familles aisées.

Interview

1er décembre 2010

Haut de page