Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, à "Canal Plus" le 20 janvier 2011, sur les aides à la consommation alimentaire de qualité.

Interview

Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur les priorités de son action placée sous le signe du partenariat avec les entreprises et la défense du consommateur, Paris le 1er décembre 2010.

Déclaration

1er décembre 2010

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "Le Parisien" le 1er novembre 2010, sur les nouvelles protections données par la loi aux personnes surendettées.

Interview Article

1er novembre 2010

Conseil des ministres du 20 octobre 2010. Le renforcement de la médiation en matière de consommation.

Communiqué

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, dans "La Provence" le 1er octobre 2010, sur les aides aux filières bois et fruits et légumes.

Interview

1er octobre 2010

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "La Tribune" le 9 septembre 2010, sur les axes du projet de loi de régulation bancaire et financière.

Interview Article

Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Isabelle Falque-Pierrotin  ;  Forum des Droits sur l'Internet

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'action de groupe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Beteille  ;  Richard Yung  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur les initiatives gouvernementales pour faire face à l'arrêt du transport aérien après l'éruption du volcan islandais, à l'Assemblée nationale le 4 mai 2010.

Déclaration

Rapport d'activité 2009 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Denis Merville  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur le rôle de la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel dans la sortie de crise économique et financière, la réforme du système financier international et la protection des consommateurs de produits bancaires, Paris le 9 mars 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 janvier 2010. Fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance.

Communiqué

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