Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 juin 2011. La protection des consommateurs face à l'épidémie de SHU survenue en Allemagne.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le développement d'un espace numérique de confiance pour les Etats, les entreprises et les citoyens, Paris le 31 mai 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er juin 2011. Droits, protection et information des consommateurs.

Communiqué

1er juin 2011

Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur les inquiétudes des petites entreprises et les réponses du gouvernement (réglementation, garanties financières), Paris le 8 avril 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la mise en place d'une prime à la casse des chaudières au fioul, Paris le 21 avril 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la mise en place d'un tarif social pour le téléphone mobile et les perspectives de la mise en oeuvre d'un tarif social également pour internet, à Paris le 7 mars 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur le tarif social du mobile, à Paris le 7 mars 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la question de la neutralité de l'Internet, à l'Assemblée nationale le 17 février 2011.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les droits des consommateurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les mesures de défense du consommateur en matière de crédit à la consommation et d'assurances, Paris le 8 février 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les mesures d'accompagnement de la révolution numérique en matière de couverture du territoire, de défense du consommateur, de financement, Paris le 28 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur les questions de la protection des origines des produits et de leur étiquetage, à Laguiole le 28 janvier 2011.

Déclaration

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