Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur le tarif social du mobile, à Paris le 7 mars 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la question de la neutralité de l'Internet, à l'Assemblée nationale le 17 février 2011.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les droits des consommateurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les mesures de défense du consommateur en matière de crédit à la consommation et d'assurances, Paris le 8 février 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les mesures d'accompagnement de la révolution numérique en matière de couverture du territoire, de défense du consommateur, de financement, Paris le 28 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur les questions de la protection des origines des produits et de leur étiquetage, à Laguiole le 28 janvier 2011.

Déclaration

Interview de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, à "Canal Plus" le 20 janvier 2011, sur les aides à la consommation alimentaire de qualité.

Interview

Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur les priorités de son action placée sous le signe du partenariat avec les entreprises et la défense du consommateur, Paris le 1er décembre 2010.

Déclaration

1er décembre 2010

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "Le Parisien" le 1er novembre 2010, sur les nouvelles protections données par la loi aux personnes surendettées.

Interview Article

1er novembre 2010

Conseil des ministres du 20 octobre 2010. Le renforcement de la médiation en matière de consommation.

Communiqué

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, dans "La Provence" le 1er octobre 2010, sur les aides aux filières bois et fruits et légumes.

Interview

1er octobre 2010

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "La Tribune" le 9 septembre 2010, sur les axes du projet de loi de régulation bancaire et financière.

Interview Article

Haut de page