Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur le nouveau modèle de développement économique à mettre en oeuvre intégrant la nécessaire conversion écologique, Paris le 24 septembre 2012.

Déclaration

La protection du consommateur : rationalité limitée et régulation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Xavier Gabaix  ;  Augustin Landier  ;  David Thesmar  ;  Philippe Mongin  ;  Jean Tirole  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur sa feuille de route en tant que ministre et sa méthode de travail basée sur la concertation, Paris le 26 juin 2012.

Déclaration

Mission sur le dispositif de soldes, soldes flottants, promotions, ventes et autres soldes privés

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yvon Merlière  ;  Pascale Hébel  ;  Nicolas Siounandan  ;  Dominique Jacomet  ;  Hélène Fourneau  ;  Centre de Recherche pour l'Étude et l'Observation des Conditions de vie  ;  Institut francais de la Mode

Remis le 

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au mémorandum de l'association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV), sur le principe de l'instauration des recours collectifs pour les consommateurs (class action), la fiscalité écologique, la politique de santé et la transition énergétique, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Rapport d'activité 2011 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Denis Merville  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le bilan du Grenelle de l'environnement, à Paris le 15 février 2012.

Déclaration

Interview de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, à "France 2" le 29 décembre 2011, sur les difficultés des "Restos du coeur" et sur la création d'un label "origine France garantie".

Interview

Interview de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, à "France Inter" le 21 décembre 2011, sur la mobilisation de la police pour remplacer les grévistes à l'aéroport de Roissy-Charles De Gaulle, sur la défense de la qualité des produits fabriqués en France.

Interview

Interview de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, à "Europe 1" le 3 octobre 2011, sur son projet de loi sur la consommation.

Interview

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la décision gouvernementale de généraliser le déploiement des compteurs électriques de nouvelle génération (Linky), Paris le 28 septembre 2011.

Déclaration

Interview de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, à Europe 1" le 1er août 2011, sur les contrôles pour éviter les arnaques et les fraudes pendant la période des vacances.

Interview Article

1er août 2011

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