Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à "RTL" le 3 janvier 2013, sur la consommation des ménages.

Interview

Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur le répertoire national des crédits aux particuliers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Nicole Bonnefoy  ;  Alain Fauconnier  ;  Ronan Kerdraon  ;  Valérie Létard  ;  Philippe Marini  ;  Hervé Marseille  ;  André Reichardt  ;  Sénat. Commission des affaires économiques  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale  ;  Sénat. Commission des affaires sociales  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de l'économie numérique, sur l'objectif gouvernemental de couvrir tout le territoire en très haut débit d'ici 10 ans, sur les moyens pour y parvenir et sur le développement du numérique au service de la vie au quotidien, Paris le 21 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur le problème de la vie chère dans l'outre-mer et les principaux axes du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer, au Sénat le 26 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur le nouveau modèle de développement économique à mettre en oeuvre intégrant la nécessaire conversion écologique, Paris le 24 septembre 2012.

Déclaration

La protection du consommateur : rationalité limitée et régulation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Xavier Gabaix  ;  Augustin Landier  ;  David Thesmar  ;  Philippe Mongin  ;  Jean Tirole  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur sa feuille de route en tant que ministre et sa méthode de travail basée sur la concertation, Paris le 26 juin 2012.

Déclaration

Mission sur le dispositif de soldes, soldes flottants, promotions, ventes et autres soldes privés

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yvon Merlière  ;  Pascale Hébel  ;  Nicolas Siounandan  ;  Dominique Jacomet  ;  Hélène Fourneau  ;  Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie  ;  Institut francais de la Mode

Remis le 

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au mémorandum de l'association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV), sur le principe de l'instauration des recours collectifs pour les consommateurs (class action), la fiscalité écologique, la politique de santé et la transition énergétique, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Rapport d'activité 2011 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Denis Merville  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le bilan du Grenelle de l'environnement, à Paris le 15 février 2012.

Déclaration

Interview de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, à "France 2" le 29 décembre 2011, sur les difficultés des "Restos du coeur" et sur la création d'un label "origine France garantie".

Interview

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