Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, à RFI le 25 janvier 2005, sur la protection de la biodiversité, l'application de la directive européenne Natura 2000 et la loi d'orientation et de programmation sur la recherche.

Interview

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République et de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan du Conseil européen, les modalités du plan de paix au Kosovo, la construction d'une identité européenne de défense, la réforme des institutions communautaires, le pacte sur l'emploi et la contamination de produits alimentaires par la dioxine, à Cologne le 4 juin 1999.

Conférence de presse

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'agenda de la Présidence française de l'Union dans le domaine des télécommunications, de l'industrie et de l'énergie : développement et réglementation de l'internet, compétitivité industrielle par l'innovation et approvisionnement énergétique de l'UE dans le respect de l'environnement, Bruxelles, le 11 juillet 2000.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, secrétaire national du PS, à RTL le 4 février 2005, sur le référendum pour la Constitution européenne, le "non" de la CGT, ses positions personnelles en faveur de l'Europe sociale, et la mobilisation contre la révision de la loi sur les 35 heures.

Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la proposition de directive relative aux services au sein de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 1er décembre 2004.

Déclaration

1er décembre 2004

Point de presse de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur la situation en Irak, la question israélo-palestinienne, les conséquences du raz de marée du 26 décembre 2004 dans le Sud- Est asiatique, de la politique de cohésion dans l'Union européenne, et sur les relations entre l'Ukraine et l'Europe, à Bruxelles le 31 janvier 2005.

Conférence de presse Déclaration

Tribune de M. Dominique Strauss-Kahn, député PS, dans "L'Humanité" le 21 janvier 2005, sur le projet de révision de la directive Bolkenstein sur la libéralisation des services en Europe, le débat sur le "principe du pays d'origine" et la position de la gauche, intitulée "Retrait immédiat de la circulaire européenne sur les services !".

Article Tribune

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la prévention des risques professionnels, notamment les accidents du travail, le développement et l'actualisation des régles de prévention et l'adaptation du système français aux directives européennes, Paris le 24 février 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 8 juillet 2004, sur la notification du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre à la Commission européenne.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 7 juin 2004, sur les grandes orientations du plan national d'allocation des quotas de gaz à effet de serre.

Communiqué

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, notamment sur la gestion territoriale des déchets, le chauffage urbain et le marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre, Bobigny le 26 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les missions et compétences de l'Assemblée nationale en matière de législation, d'évaluation et de contrôle et sur la nécessité de renforcer le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne, Paris le 8 décembre 2003.

Déclaration

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