Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la prévention des risques professionnels, notamment les accidents du travail, le développement et l'actualisation des régles de prévention et l'adaptation du système français aux directives européennes, Paris le 24 février 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 8 juillet 2004, sur la notification du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre à la Commission européenne.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 7 juin 2004, sur les grandes orientations du plan national d'allocation des quotas de gaz à effet de serre.

Communiqué

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, notamment sur la gestion territoriale des déchets, le chauffage urbain et le marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre, Bobigny le 26 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les missions et compétences de l'Assemblée nationale en matière de législation, d'évaluation et de contrôle et sur la nécessité de renforcer le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne, Paris le 8 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le rôle des associations dans l'Union européenne, notamment par rapport à la directive européenne sur les services, à Paris le 16 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2004 concernant les professions judiciaires, notamment en matière de déontologie, de discipline et de formation, sur la question de l'organisation de la lutte contre le blanchiment et sur la promotion du droit français, à Paris le 17 septembre 2004.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à France inter le 6 janvier 2004, sur la construction européenne, notamment la future Constitution européenne, l'euro, les directives européennes, l'Europe sociale et l'élargissement de l'Union européenne.

Interview

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les mesures prises par les Etats membres de l'Union européenne pour rendre applicable en droit interne, le règlement européen et la directivre du 8 octobre 2001, relatifs à la future Société européenne, au Sénat le 28 juin 2004.

Lettre

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 septembre 1998, sur le mouvement mutualiste.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à TF1 le 16 juin 2004, sur sa mission et son action de Premier ministre, les réformes entreprises pour EDF et l'assurance maladie et sur la présidence de l'UMP.

Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les services publics, notamment les services dits "d'intérêt économique général", au sein de l'Union européenne, à Bruxelles le 21 octobre 2004.

Déclaration

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