Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les missions et compétences de l'Assemblée nationale en matière de législation, d'évaluation et de contrôle et sur la nécessité de renforcer le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne, Paris le 8 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le rôle des associations dans l'Union européenne, notamment par rapport à la directive européenne sur les services, à Paris le 16 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2004 concernant les professions judiciaires, notamment en matière de déontologie, de discipline et de formation, sur la question de l'organisation de la lutte contre le blanchiment et sur la promotion du droit français, à Paris le 17 septembre 2004.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à France inter le 6 janvier 2004, sur la construction européenne, notamment la future Constitution européenne, l'euro, les directives européennes, l'Europe sociale et l'élargissement de l'Union européenne.

Interview

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les mesures prises par les Etats membres de l'Union européenne pour rendre applicable en droit interne, le règlement européen et la directivre du 8 octobre 2001, relatifs à la future Société européenne, au Sénat le 28 juin 2004.

Lettre

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 septembre 1998, sur le mouvement mutualiste.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à TF1 le 16 juin 2004, sur sa mission et son action de Premier ministre, les réformes entreprises pour EDF et l'assurance maladie et sur la présidence de l'UMP.

Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les services publics, notamment les services dits "d'intérêt économique général", au sein de l'Union européenne, à Bruxelles le 21 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne en matière de transports, routier, ferroviaire, maritime, aérien, ainsi que le projet Galiléo, système européen de navigation par satellite, Bruxelles, le 21 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur le projet de loi sur le droit d'asile, au Sénat, Paris le 22 octobre 2003.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'indemnisation des dommages causés par la pollution des hydrocarbures-FIPOL II, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les objectifs de la Présidence française de l'Union européenne en matière de service postal : limites de la libéralisation prévue en 2003 et introduction de la notion de services spéciaux distincts du service universel et donc libéralisables, Bruxelles, le 12 septembre 2000.

Déclaration

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