Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, par courrier électronique à "01net" le 22 septembre 2003, sur les enjeux économiques et humains d'une reconnaissance de la brevetabilité des logiciels et les dangers d'une telle réforme pour les PME.

Interview

Interview de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, dans "Le Figaro" du 27 octobre 2003, sur la protection des recherches, la traçabilité et l'étiquetage concernant les OGM.

Article Interview

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Métro" le 10 mai 2004 et tribune dans "Le Monde" le 11 intitulée "L'âme de l'Europe, ce sont les nations, monsieur Juppé !", sur la candidature "souverainiste" aux élections européennes de juin 2004.

Article Interview Tribune

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la promotion de l'égalité professionnelle, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la réforme de la transmission des entreprises et celle des successions et sur la volonté du gouvernement de veiller à ce qu'une directive communautaire ne mette pas en cause le statut d'officier public et ministériel des notaires, Paris le 19 mai 2004.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, sur le projet de directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre au sein de l'Union européenne, Paris le 2 juillet 2003.

Communiqué

Communiqué du ministre de la culture et de la communication, du ministre délégué à l'industrie en date du 30 avril 2004 sur l'adoption de la directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle.

Communiqué

Entretien de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, avec France 2 le 22 avril 2004, sur les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne, le mode de ratification de la future constitution et la perspective d'une adhésion de la Turquie.

Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations de la réforme de la politique de l'eau dans le cadre de la future charte de l'environnement, Orléans le 3 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre d'une stratégie européenne de développement durable dans la gestion de l'eau, Paris le 10 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les enjeux et la mise en oeuvre de la directive européenne Natura 2000.

Déclaration

Déclaration de M.Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la nécessité de promouvoir la reconnaissance de la notion de service d'intérêt général au sein de L'Union européenne, Paris le 26 mai 1998.

Déclaration

Haut de page