Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne en matière de transports, routier, ferroviaire, maritime, aérien, ainsi que le projet Galiléo, système européen de navigation par satellite, Bruxelles, le 21 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur le projet de loi sur le droit d'asile, au Sénat, Paris le 22 octobre 2003.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'indemnisation des dommages causés par la pollution des hydrocarbures-FIPOL II, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les objectifs de la Présidence française de l'Union européenne en matière de service postal : limites de la libéralisation prévue en 2003 et introduction de la notion de services spéciaux distincts du service universel et donc libéralisables, Bruxelles, le 12 septembre 2000.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, par courrier électronique à "01net" le 22 septembre 2003, sur les enjeux économiques et humains d'une reconnaissance de la brevetabilité des logiciels et les dangers d'une telle réforme pour les PME.

Interview

Interview de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, dans "Le Figaro" du 27 octobre 2003, sur la protection des recherches, la traçabilité et l'étiquetage concernant les OGM.

Article Interview

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Métro" le 10 mai 2004 et tribune dans "Le Monde" le 11 intitulée "L'âme de l'Europe, ce sont les nations, monsieur Juppé !", sur la candidature "souverainiste" aux élections européennes de juin 2004.

Article Interview Tribune

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la promotion de l'égalité professionnelle, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la réforme de la transmission des entreprises et celle des successions et sur la volonté du gouvernement de veiller à ce qu'une directive communautaire ne mette pas en cause le statut d'officier public et ministériel des notaires, Paris le 19 mai 2004.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, sur le projet de directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre au sein de l'Union européenne, Paris le 2 juillet 2003.

Communiqué

Communiqué du ministre de la culture et de la communication, du ministre délégué à l'industrie en date du 30 avril 2004 sur l'adoption de la directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle.

Communiqué

Entretien de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, avec France 2 le 22 avril 2004, sur les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne, le mode de ratification de la future constitution et la perspective d'une adhésion de la Turquie.

Interview

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