Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'évolution du régime juridique des sociétés d'économie mixte locales (SEML) au regard de la directive européenne sur les services d'intérêt économiques généraux (SIEG), Paris le 22 mai 2006.

Déclaration

Interview de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "RTL" le 27 juillet 2006, sur les mesures répondant à l'inquiétude des agriculteurs à cause de la sécheresse, sur l'obligation faite à Greespeace de retirer les informations données sur internet sur l'emplacement de parcelles OGM.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la révision constitutionnelle en vue de la ratification du traité d'Amsterdam, au Sénat le 16 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. La transposition des directives européennes.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'eau, à Toulouse le 3 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de la consultation du public réalisée par les comités de bassin au titre de la directive cadre sur l'eau, Paris le 13 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le plan national santé - environnement, la pollution atmosphérique et ses répercussions sur la santé, Paris le 10 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les avancées et les priorités de la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 13 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les avancées et priorités de l'Union européenne, au Sénat le 14 juin 2006.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le projet de directive services, à Bruxelles le 29 mai 2006.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la profession de notaire, sur les modalités d'ouverture des professions juridiques à la concurrence, sur la protection des personnes vulnérables et sur la reforme des successions et libéralités, à Strasbourg le 22 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grands axes du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, Paris le 11 mai 2006.

Déclaration

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