Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 avril 2006, sur la nouvelle proposition de directive sur les services adoptée par la Commission européenne le 4 avril 2006 et sur la position de la France au sujet de la prochaine génération du programme-cadre européen de recherche et développement. technologique

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2006. Sécurité des navires de pêche.

Communiqué

Audition de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'ordre du jour du Conseil européen des 23 et 24 mars 2006, notamment les relations entre l'Union européenne et la Biélorussie, la politique énergétique, la directive sur les services, la croissance et l'emploi, et sur l'élargissement, au Sénat le 29 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 avril 2006. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes.

Communiqué

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, dans le quotidien estonien "Postimees" du 31 mars 2006, notamment sur la directive sur les services, la libre circulation des travailleurs, l'avenir du Traité constitutionnel, la politique énergétique européenne, et les relations entre l'Union européenne et la Russie.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, défendant une proposition de résolution relative aux services dans le marché intérieur, à Paris, Assemblée nationale, le 14 mars 2006.

Déclaration

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, dans le quotidien letton "Diena" du 30 mars 2006, sur la politique énergétique européenne, la directive sur les services, la libre circulation des travailleurs dans l'Union européenne, les relations culturelles franco-lettones et sur le choix du futur Secrétaire général de l'ONU.

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la politique énergétique européenne, la directive sur les services, la croissance et l'emploi en Europe, les efforts en faveur de la recherche et sur l'avenir de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 28 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les politiques de l'emploi et de l'énergie au niveau européen, le budget communautaire, la directive sur les services et sur l'élargissement de l'Union européenne, au Sénat le 22 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les politiques de l'énergie et de l'emploi de l'Union européenne, la directive sur les services, et sur le budget communautaire, à l'Assemblée nationale le 21 mars 2006.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, notamment sur l'Union européenne, le contrat première embauche, et sur la fusion entre Gaz de France et Suez, Bruxelles le 24 mars 2006.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les propositions et les positions de la France pour le Conseil européen des 23 et 24 mars 2006, concernant la sécurité énergétique, le financement de la recherche et de l'innovation, le soutien à l'emploi et à la croissance économique, ainsi que la directive "services", Paris le 22 mars 2006.

Déclaration

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