Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 février 2001. Système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 février 2001. Adaptation de la législation du travail au droit communautaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 mars 2001. Transposiiton de normes communautaires en matière de transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 mars 2001. Transposition de directives dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 1998. Audiovisuel public.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2000. Amendement à la convention internationale sur la télévision transfrontière.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 novembre 1998. Bilan de la réalisation et de l'achèvement du marché intérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Avril 1995 Code de la propriété intellectuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mars 1995 Exportations illicites de biens culturels dans l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Mai 1992 Taxe sur la valeur ajoutée et droits indirects.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Avril 1992 Pharmacie vétérinaire

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Octobre 1994 Transposition de directives communautaires en matière de consommation.

Communiqué

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