Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 05 Octobre 1994 Transposition de directives communautaires relatives aux contrats de services et aux marchés de fournitures.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la transposition des directives européennes par ordonnances, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 03 Août 1994 Transposition des directives communautaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Janvier 1992 Adaptation de l'assurance et de la banque au marché unique européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Janvier 1992 L'Europe de la poste et des télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Janvier 1992 L'Etat de préparation de la France au marché unique.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 Professions d'expert-comptable et de géomètre-expert.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Organismes génétiquement modifiés.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Pharmacie et médicament.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Janvier 1994 Certification des produits et des services.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Communication audiovisuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Novembre 1993 Contrats de services.

Communiqué

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