Distribution

Distribution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Articles de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, dans "Le Figaro" du 13 mars 1996 et "La Tribune Desfossés" du 25, intitulés "grande distribution : mes quatre vérités" et "création d'entreprise : faire échouer l'échec".

Article Tribune

Conseil des ministres du 30 Janvier 1985 Le développement des échanges de services.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Avril 1997 Loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Communiqué

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, à "Paris-Match" le 14 mars 1996, sur le projet de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales, et sur les réactions de la grande distribution.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'industrie métallurgique et minière française, l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité, et sur les objectifs de la politique énergétique dans le respect des engagements de limitation d'émission de gaz à effet de serre, Paris le 21 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'adaptation de l'industrie agro-alimentaire à la PAC réformée et à la mise en oeuvre des accords du GATT, et le développement de l'enseignement et de la recherche agro-alimentaire, Paris le 30 novembre 1994.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, dans "Le Monde" le 22 juillet 1995, sur la maîtrise des surfaces commerciales de la grande distribution et l'appel à la "citoyenneté" de ce secteur en matière d'emploi.

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, dans "Les Echos" du 5 octobre 1998, sur les conséquences de la loi Raffarin sur les grandes surfaces, les schémas d'urbanisme commercial, l'Observatoire national du commerce, les relations de l'Etat avec la distribution, le FISAC, l'extension aux magasins de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France et la réforme du statut des coopératives de commerçants.

Article Interview

Déclarations de M. Alain Carignon, ministre de la communication, sur les aides de l'Etat au secteur en crise de la presse écrite et sur le plan de modernisation et de restructuration présenté par le Syndicat de la presse parisienne, Paris les 3 juin et 13 juillet 1993. En annexe, communiqués du ministère sur le budget des aides à la presse pour 1994, les 9 novembre et 17 décembre 1993.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur la politique du livre et les questions relatives à la reprographie, au droit d'auteur ou au droit de prêt, sur le plafonnement des rabais accordés aux collectivités et sur la distribution du livre en France et à l'étranger, Paris le 22 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur l'organisation contractuelle de partenariats entre agriculteurs producteurs, industriels et distributeurs pour le partage équitable de la valeur ajoutée, Paris le 30 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Édouard Balladur, Premier ministre, sur l'équilibre entre le petit commerce et les grandes surfaces et la restructuration du commerce notamment en zone rurale, à Deauville le 22 novembre 1994.

Déclaration

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