DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour l'outre-mer et l'évolution différenciée des statuts des départements d'outre-mer, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 Relèvement du salaire minimum de croissance dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juin 1994 Emploi, insertion et activités économiques dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

1er juin 1994

Conseil des ministres du 04 Septembre 1996 Code minier dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juin 1991 Relèvement du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Juillet 1996 La francophonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Novembre 1993 La lutte pour l'emploi dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Octobre 1993 Réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juin 1991 Les Départements et territoires d'outre-mer et la communauté européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mai 1991 Diverses mesures d'ordre social.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Juillet 1993 La situation financière des collectivités locales d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Février 1991 L'égalité sociale dans les départements d'outre mer.

Communiqué

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