Douane

Douane : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 juin 1998. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mars 2003. Accord franco-italien relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mars 2003. Accord franco-belge sur la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 décembre 1999. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 août 2002. Simplification des règles de compétences pour certaines décisions en matière fiscale et douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 novembre 1999. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2002. Coopération transfrontalière avec l'Espagne en matière policière et douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 1999. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 décembre 2001. Contrôle à l'exportation, à l'importation et au transfert de biens et technologies à double usage.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 avril 2001. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 avril 2001. Transposition de directives dans le domaine de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Décembre 1986 Modification des procédures fiscales et douanières.

Communiqué

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