Douane

Douane : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la lutte contre le trafic de plantes et d'animaux sauvages, aéroport Charles-de-Gaulle, Roissy le 20 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 décembre 2005. Accord entre la France et l'Azerbaïdjan en matière douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2005. Codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre et Miquelon et à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 2004. Codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Convention sur l'emploi de l'informatique en matière d'enquête douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée avec l'Algérie et la Macédoine.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 décembre 2003. Accord entre la France et l'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. La lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 avril 2003. Convention franco-andorrane relative aux bureaux à contrôles nationaux

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 2003. Conventions et accord d'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières (Argentine, Malte, Surinam).

Communiqué

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