Douane

Douane : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée avec l'Algérie et la Macédoine.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Convention sur l'emploi de l'informatique en matière d'enquête douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 décembre 2003. Accord entre la France et l'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. La lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 avril 2003. Convention franco-andorrane relative aux bureaux à contrôles nationaux

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 2003. Conventions et accord d'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières (Argentine, Malte, Surinam).

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juin 1998. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mars 2003. Accord franco-italien relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mars 2003. Accord franco-belge sur la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 décembre 1999. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 août 2002. Simplification des règles de compétences pour certaines décisions en matière fiscale et douanière.

Communiqué

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