Droit commercial

Droit commercial : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 juillet 2023. Fusions, scissions et opérations transfrontalières des sociétés commerciales.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 février 2020. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Communiqué

Rapport sur l’élaboration d’un code européen des affaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Valérie Gomez-Bassac  ;  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les modalités d'exercice de la souveraineté juridique dans les relations économiques et interentreprises, à Paris le 27 juin 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les greffiers des tribunaux de commerce, à Dijon le 2 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur l'évolution de l'organisation du secteur commercial, Paris le 11 février 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 juin 2013. Droit civil applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles de Wallis et Futuna.

Communiqué

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Cécile Untermaier  ;  Marcel Bonnot  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur la compétitivité jurique des entreprises françaises et les avantages que pourrait comporter la fusion de la profession de juriste d'entreprise avec celle d'avocat, à Paris le 21 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la complémentarité des différentes professions du droit, l'accès à la profession de notaire et les réformes de la fiscalité du patrimoine, de l'entreprenariat individuel à responsabilité limitée et de la transmission d'entreprise, à Cannes le 6 juin 2011.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Fasquelle  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Aliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la place des avocats dans la société, à la fois incarnations de l'ordre et facteurs de transgression, et sur le rôle qu'ils doivent désormais tenir dans la régulation de l'économie, à Paris le 25 juin 2010.

Déclaration

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