Droit communautaire

Droit communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les mesures prises par les Etats membres de l'Union européenne pour rendre applicable en droit interne, le règlement européen et la directivre du 8 octobre 2001, relatifs à la future Société européenne, au Sénat le 28 juin 2004.

Lettre

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à TF1 le 16 juin 2004, sur sa mission et son action de Premier ministre, les réformes entreprises pour EDF et l'assurance maladie et sur la présidence de l'UMP.

Interview

Interview de M. François Baroin, porte-parole de l'UMP, à France 2 le 5 novembre 2003, sur les enjeux du débat sur la laïcité et l'opportunité d'une législation interdisant le port du foulard islamique à l'école, la suppression d'un jour férié pour financer les prestations aux personnes âgées et la préparation des élections régionales au sein de la majorité.

Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur le projet de loi sur le droit d'asile, au Sénat, Paris le 22 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessaire coopération entre le Sénat et le Parlement européen à l'occasion de la création de la chaîne parlementaire de télévision du Sénat (Public Sénat) et pour l'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux pour l'Union européenne, Paris le 22 mars 2000.

Déclaration

Interview de M. Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "La Tribune" du 21 mai 2003, sur les propositions françaises et celles du livre vert de la Commission européenne concernant l'avenir des services publics dans le cadre de l'Union européenne.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la réforme de la transmission des entreprises et celle des successions et sur la volonté du gouvernement de veiller à ce qu'une directive communautaire ne mette pas en cause le statut d'officier public et ministériel des notaires, Paris le 19 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'adaptation du Code civil à l'évolution de la société, sur sa modernisation et sur le souhait de voir la codification du droit communautaire s'inspirer du code civil, Paris le 29 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les enjeux de l'élargissement de l'Union européenne et le rôle de la société civile dans la construction européenne, à Paris le 12 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'avenir des services d'intérêt économique général dans le cadre de l'Union européenne, Paris, le 11 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la gestion et le développement de La Poste, la notion de service public postal défendue par la France, les évolutions du marché des télécommunications depuis son ouverture à la concurrence et sur les objectifs du projet de loi sur la société de l'information, Paris, le 26 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le projet de loi sur le droit d'asile, Assemblée nationale, Paris le 18 novembre 2003.

Déclaration

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