Enfant maltraité

Enfant maltraité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le renforcement de la protection des droits des enfants, notamment en décourageant l'achat par les établissements scolaires et les collectivités publiques de produits fabriqués par des enfants, ainsi que la création d'un médiateur des enfants, à l'Hôtel de Lassay, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la coopération internationale pour lutter contre les violences envers les enfants, notamment la création d'un service téléphonique au niveau européen et du programme DAPHNE d'actions pour la prévention et la prise en charge de la maltraitance des enfants, Paris le 15 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la protection de l'enfance maltraitée, Paris le 24 septembre 1998.

Déclaration

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur la question du maintien du lien entre parents et enfant maltraité et sur les problèmes de santé publique concernant les enfants, Paris les 28 janvier et 9 mars 1994.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 novembre 1996, sur le programme gouvernemental "Agir pour la protection des enfants maltraités".

Communiqué

Interview de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, dans "La Croix" du 6 septembre 1996, sur les objectifs de la mission interministérielle de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants.

Article Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État à la santé et à la Sécurité sociale, sur le renforcement de l'action de l’État pour la protection de l'enfance maltraitée, Paris le 24 septembre 1996.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à France 2 le 13 mai et France 3 le 14 mai 1997, sur l'intervention de Jacques Chirac dans la campagne des élections législatives de 1997, l'indépendance de la justice et la réforme du droit des sociétés.

Interview

Conférence de presse de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, sur les objectifs de la semaine des initiatives citoyennes notamment l'apprentissage de la citoyenneté et de la morale civique, sur les droits de l'enfant et la lutte contre la violence et la maltraitance, Paris le 19 novembre 1997.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi chargé du droit des femmes, sur la réactivation du Conseil supérieur de l'information sexuelle (CSIS), son fonctionnement ses compétences et ses objectifs, et interviews dans "Le Parisien" le 10 octobre 1996 et dans "La Croix" le 12, sur la lutte contre la pédophilie et les violences sexuelles.

Article Déclaration Interview

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 7 novembre 1999, sur la création d'un médiateur des enfants et sur l'accueil du Parlement mondial des enfants à l'Assemblée nationale.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le projet de loi "renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles sur les mineurs et des infractions portant atteinte à la dignité de la personne", notamment l'obligation de suivi médical des condamnés, à Paris le 20 novembre 1996.

Déclaration

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