Entreprise

Entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la politique économique, à Ecully le 15 novembre 2019.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux rencontres entre la délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l’année parlementaire 2018-2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Nicole Bonnefoy  ;  Martial Bourquin  ;  Dominique Estrosi Sassone  ;  Daniel Laurent  ;  Sébastien Meurant  ;  Jackie Pierre  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'accompagnement des entreprises dans la transition écologique, à Paris le 29 août 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 21 août 2019. Extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna.

Communiqué

CIRI - Comité Interministériel de Restructuration Industrielle : rapport d'activité 2018 - Un service de l'Etat dédié à l'accompagnement des entreprises en difficulté

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité interministériel de Restructuration industrielle. Secrétariat

Remis le 

Rétablir la souveraineté de la France et de l'Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Raphaël Gauvain  ;  Claire D'Urso  ;  Alain Damais  ;  Samira Jemai  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 20 mars 2019. Gouvernance de la politique de sécurité économique.

Communiqué

Rapport annuel 2017 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Les filières REP - Responsabilité élargie des producteurs en matière de prévention et de gestion des déchets générés par leurs produits

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Vernier  ;  Ministère de la transition écologique et solidaire

Remis le 

Evaluation du dispositif « reconnu garant de l'environnement » (RGE)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Anne Belin  ;  François Lefort  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Evaluation de la politique publique de validation des acquis de l'expérience

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Xavier Chastel  ;  Isabelle Menant  ;  Patrick Le Pivert  ;  Philippe Santana  ;  Philippe Sultan  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

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