Entreprise

Auteur(s) :  Raymond Heitzmann  ;  Martine Dayan  ;  Ministère de l'industrie  ;  Mission pour l'économie numérique

Remis le  1er avril 2004

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le  1er avril 2003

Auteur(s) :  Hervé Mariton  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er juillet 2003

Auteur(s) :  Gérard Voisin  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er juin 2003

Auteur(s) :  Hervé Novelli  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er avril 2004

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la Participation  ;  Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité

Remis le  1er avril 2004

Auteur(s) :  Jean Clouet  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juin 2003

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le  1er juin 2002

Auteur(s) :  Michèle Debonneuil  ;  Lionel Fontagne  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er mai 2003

Auteur(s) :  Jean Cherioux  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  1er janvier 1999

Auteur(s) :  Henri Guillaume  ;  Philippe Hirtzman  ;  Christophe Bonnard  ;  Claude Trink  ;  Cédric Goubet  ;  Véronique Jacq  ;  François Riahi  ;  Laurent David  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Mines

Remis le  1er octobre 2002

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er novembre 2002