Établissement public

Établissement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 9 JANVIER 1980 LA TUTELLE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC "TELEDIFFUSION DE FRANCE".

Communiqué

CM. 14 octobre 1980 L'application de la loi du 5 juillet 1972 sur les établissements publics régionaux.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de l'action du gouvernement en faveur de la décentralisation, les propositions de la commission Mauroy et les grands axes de la réforme de la décentralisation notamment le renforcement de la démocratie citoyenne, la clarification des compétences, la refonte des finances locales, Paris le 21 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le projet d'orientation relative à l'organisation territoriale destinée à renforcer la démocratie locale et la coopération entre collectivités locales, Paris le 20 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les propositions de la commission Mauroy sur la décentralisation, le renforcement du lien entre les élus et les citoyens, la redéfinition et le rôle des collectivités locales, les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales et le problème des finances locales, Lille le 27 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le budget et les actions du ministère de l'écologie et du développement durable pour 2006, Paris le 3 octobre 2005.

Déclaration

Extraits de l'interview de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, à RMC et FR3 le 10 septembre 1989, sur la conception française de l'Europe et les problèmes de la mise en place du grand marché européen.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, dans "Art presse" de décembre 1994, sur la politique de l'art contemporain, la rénovation du Centre Georges Pompidou, et le statut de son personnel, la politique des musées, le mécénat et le marché de l'art, et l'enseignement artistique.

Article Interview

1er décembre 1994

Conférence de presse de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur le projet de budget 2002 du ministère de la recherche, Paris le 18 septembre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'augmentation des moyens alloués à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) au budget 2005, dans l'Eure-et-Loir le 6 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la politique en faveur de la danse, Pantin le 18 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi sur l'archéologie préventive, Paris, le 5 mai 1999.

Déclaration

Haut de page