Exonération

Exonération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 L'emploi des jeunes de 16 à 25 ans.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Octobre 1991 Mesures pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Octobre 1991 Mesures pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1991 Le développement des services aux personnes.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Formation professionnelle et emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Juillet 1991 La Politique de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Loi d'orientation pour la ville.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Septembre 1990 Mesures en faveur de l'emploi : le troisième plan pour l'emploi.

Communiqué

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le budget de son ministère pour 1992, à l'Assemblée nationale le 31 octobre et au Sénat le 25 novembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, à France-Inter le 27 décembre 1991 et déclaration le 9 janvier 1992, sur la situation du chômage et l'application des mesures d'exonération des charges sociales pour l'emploi des jeunes.

Communiqué Déclaration Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique suivie en matière d'artisanat et de petites entreprises, Paris le 6 novembre 1991.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. François Perigot, président du CNPF, sur le plan emploi et l'orientation de la politique économique, Paris le 15 octobre 1991, publiés dans "CNPF info" le 21 octobre 1991.

Article Communiqué Déclaration

Haut de page