Financement de l'UE

Financement de l'UE : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le rabais britannique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Bernard-Reymond  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et européennes, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, en date du 30 juin 2011, sur la position de la France sur les propositions de la Commission européenne pour le cadre financier de l'Union européenne 2014-2020.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivi de questions-réponses, sur le financement du budget communautaire, la politique agricole commune et le contentieux entre la France et l'Italie concernant l'accueil des immigrants économiques clandestins, notamment tunisiens, à Bruxelles le 14 avril 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'engagement de la France en faveur de l'intégration européenne, à Bruxelles le 14 avril 2011.

Déclaration

Déclaration et point de presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur les programmes de redressement budgétaire en France et en Grande-Bretagne, le budget de l'UE, les efforts de convergence au sein de la zone euro et les grandes orientations de la présidence française du G20, à Londres le 13 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les efforts de convergence de la zone euro, la lutte contre le terrorisme et la situation en Tunisie, à Londres le 13 janvier 2011.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la participation de la France au budget de l'Union européenne en 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Denis Badré  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Commission sur le financement du codéveloppement en Méditerranée : rapport au Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Charles Milhaud  ;  Présidence de la République

Remis le  1er mai 2010

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires européennes, sur Quelle réforme pour le budget européen ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Blum  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "Die Presse" (quotidien autrichien) le 16 mai 2008, sur la politique monétaire menée par la BCE, sur l'objectif de la France, lors de sa prochaine présidence européenne, de maintenir le système financier européen stable en harmonisant sa supervision, et sur la mise en oeuvre des mesures de protection climatique de l'Union européenne.

Interview

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