Financement de l'UE

Financement de l'UE : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires européennes, sur Quelle réforme pour le budget européen ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Blum  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "Die Presse" (quotidien autrichien) le 16 mai 2008, sur la politique monétaire menée par la BCE, sur l'objectif de la France, lors de sa prochaine présidence européenne, de maintenir le système financier européen stable en harmonisant sa supervision, et sur la mise en oeuvre des mesures de protection climatique de l'Union européenne.

Interview

Conseil des ministres du 16 avril 2008. Système des ressources propres des Communautés européennes.

Communiqué

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à RTL le 28 mars 1999, sur le conflit du Kosovo et l'intervention de l'OTAN, le bilan du Conseil européen de Berlin, la préparation de la deuxième loi sur les 35 heures, la pérennisation des emplois-jeunes, les propositions de la CNAM sur le conventionnement des médecins, la réforme hospitalière et l'avenir des retraites.

Interview

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec Le Monde le 6 octobre 2005, sur l'ouverture des négociations d'adhésion de l'Union européenne avec la Turquie et la Croatie et sur le futur sommet social européen.

Article Interview

Conférence de presse de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les prévisions de croissance, la programmation pluriannuelle des finances publiques, le financement de l'UE et la nécessité d'harmoniser les fiscalités européennes, Paris le 10 décembre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à LCI et RTL le 25 octobre 1998, et extraits publiés dans "Le Monde" le 27, sur le tournant dans la politique européenne au sommet informel de Pörtschach, le soutien à la croissance européenne, l'harmonisation fiscale, le financement de l'Union européenne, la révision de la constitution préalable à la ratification du traité d'Amsterdam.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur ses propositions pour sortir de la crise institutionnelle européenne après les rejets du référendum sur le traité constitutionnel en France et aux Pays-Bas, et la modernisation du financement de l'UE et de la vie politique en Europe, les frontières de l'Europe, Bruxelles le 8 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'avenir de l'Union européenne, Paris le 13 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale, sur l'accord obtenu pour le budget européen et sur le report au 24 janvier 2006 de la discussion sur la réduction de la TVA pour le bâtiment et la restauration, Paris le 20 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale, sur les conclusions du Conseil européen relatives au budget européen, à la poursuite de l'élargissement et sur la condamnation des atteintes aux droits de l'homme et la poursuite des auteurs d'attentats au Liban, Paris le 20 décembre 2005.

Déclaration

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