Financement de l'UE

Financement de l'UE : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Augmenter la quantité et la qualité des projets éligibles au programme "LIFE"

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Laure Courselaud  ;  Catherine Garreta  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Développer les marchés de capitaux européens pour financer l'avenir - Propositions pour une Union de l'épargne et de l'investissement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christian Noyer  ;  Sébastien Piednoir  ;  Florian Surre  ;  Direction générale du Trésor

Remis le 

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Décision ressources propres de l'Union européenne.

Discours

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, en réponse à une question sur l'initiative franco-allemande de relance économique, à l'Assemblée nationale le 16 juin 2020.

Conférence de presse

Faire de la politique agricole commune un levier de la transition agroécologique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Julien Fosse  ;  Vincent Aussilloux  ;  Alice Grémillet  ;  Bérengère Mesqui  ;  France Stratégie

Remis le 

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le budget communautaire et sur les citoyens dans l'Union européenne, à Bruxelles le 18 juillet 2019.

Déclaration

Déclaration de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, en réponse à une question sur la Banque européenne pour le climat, à l'Assemblée nationale le 22 mai 2019.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Jerretie  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la réforme de la politique agricole commune, au Sénat le 7 mai 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrice Joly  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Estelle Grelier  ;  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget européen pour 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Estelle Grelier  ;  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

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