Financement de l'UE

Financement de l'UE : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les perspectives de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Bernard-Reymond  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2014

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Estelle Grelier  ;  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de cadre financier pluriannuel pour 2014-2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Estelle Grelier  ;  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclarations de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et de M. Bernard Caznave, ministre des affaires européennes, sur le budget européen pour 2014 - 2020, à l'Assemblée nationale le 20 février 2013.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Estelle Grelier  ;  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à La Chaîne Info LCI le 14 février 2013, sur la transcription de l'accord sur la sécurisation de l'emploi en projet de loi, le projet concernant la reprise des usines menacées de fermeture mais rentables, les prévisions de croissance et la réduction des déficits publics.

Interview

Conseil des ministres du 13 février 2013. Le Conseil européen des 7 et 8 février 2013.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les ressources propres du budget de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Bernard-Reymond  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012 (E 6343, E 6344 et E 6408)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Diefenbacher  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010 (E 4533)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

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