Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 28 juillet 1982 Le Fonds de solidarité pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Novembre 1988 Les perspectives financières de la sécurité sociale pour 1988 et 1989.

Communiqué

CM. 13 juillet 1982 La gestion des autoroutes.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2000. Action sociale et médico-sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Avril 1985 La création d'établissements d'enseignement public.

Communiqué

CM. 30 juin 1982 Le Fonds spécial pour les grands travaux.

Communiqué

CM. 3 mai 1984 La télédistribution par cable.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise oeuvre de la politique du développement territorial, notamment dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, Castres le 15 décembre 2000.

Déclaration

CM. 23 mai 1984 Les transports régionaux et départementaux de personnes.

Communiqué

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur le développement de l'internat scolaire public : son rôle dans la réussite scolaire et l'intégration sociale des élève, les moyens humains et matériels à mettre en oeuvre, la diversification des publics visés, Paris, le 19 décembre 2000.

Déclaration

CM. 2 juin 1982 Le développement de l'économie sociale.

Communiqué

CM. 12 mai 1982 Participation des employeurs au financement des transports collectifs urbains.

Communiqué

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