Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les grandes orientations de la politique du transport ferroviaire de marchandises, à Paris le 7 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la complémentarité des différentes professions du droit, l'accès à la profession de notaire et les réformes de la fiscalité du patrimoine, de l'entreprenariat individuel à responsabilité limitée et de la transmission d'entreprise, à Cannes le 6 juin 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 mai 2011. La politique des équipements sportifs.

Communiqué

Rapport déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au schéma national d'infrastructures de transport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Mariton  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la politique en faveur de l'accession sociale à la propriété, avec notamment l'annonce d'un assouplissement du prêt social location-accession (PLSA), à Paris le 12 mai 2011.

Déclaration

Déclaration conjointe du Président de la République française et du Président de la République de Corée sur le G20, le 13 mai 2011.

Communiqué

Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur les financements innovants concernant l'aide au développement des pays les moins avancés, à Istanbul le 9 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la mise en place d'une nouvelle coopération énergétique dans la zone euro-méditerranéenne, à Monaco le 11 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur l'aide française au développement dans un contexte de crise économique mondiale et de bouleversements politiques dans les pays du Sud, à Paris le 3 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le développement des biotechnologies et leur importance stratégique dans le domaine de la santé, de l'énergie ou de l'agriculture, Paris le 28 avril 2011.

Déclaration

Les perspectives du secteur audiovisuel à l'horizon 2015

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Richard  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les contributions à l'achèvement des travaux de sécurisation de Tchernobyl, à Kiev (Ukraine) le 19 avril 2011.

Déclaration

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