Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Sud-Ouest" du 14 octobre 1996, sur le bilan de la gestion municipale de Bordeaux et l'augmentation de la fiscalité locale dans cette ville pour 1996.

Article Interview

Interviews de M. Dominique Strauss-Kahn, membre du conseil national du PS et maire de Sarcelles, dans "Libération" du 30 septembre et "Le Parisien" du 22 octobre 1996, sur les propositions de réforme de la fiscalité locale.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur la compétence de la Cour des Comptes et ses relations avec le Parlement notamment pour le contrôle des dépenses publiques, Paris le 5 décembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'État et de la décentralisation, dans "Les Echos" du 3 février 1997, sur la proposition du Conseil national des impôts d'un taux unique de taxe professionnelle et sur la coopération intercommunale.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la modernisation du cadre de gestion financière, budgétaire et comptable des collectivités locales, Paris le 10 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur le pacte de stabilité entre les collectivités locales et l'Etat et sur la maîtrise des dépenses publiques et des prélèvements locaux, Paris le 21 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "La Tribune" du 12 mars 1998, sur les relations entre l'État et les collectivités locales, l'intercommunalité et les finances locales.

Article Interview

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, candidat à la présidence du RPR, dans "Le Figaro" du 1er décembre 1999, sur la responsabilité pénale des élus locaux et sur le problème de la "condamnation médiatique".

Article Interview

1er décembre 1999

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la politique de sécurité de proximité, la redéfinition des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, et la politique de l'immigration, à Paris le 12 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, le bilan de quinze ans de décentralisation et la volonté de fonder une nouvelle pratique de la démocratie locale en modernisant le cadre institutionnel de la décentralisation, Lyon le 12 décembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation, dans "Le Monde" du 15 avril 1997, sur les relations entre l’État et les collectivités locales, notamment la redistribution des compétences (prévention sanitaire, aides sociales et économiques).

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur le développement régional de La Réunion, notamment l'insertion professionnelle et l'emploi des jeunes, les questions d'aménagement et de logement et l'intercommunalité, La Réunion du 4 au 6 novembre 1997.

Déclaration

Haut de page