Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la modernisation du cadre de gestion financière, budgétaire et comptable des collectivités locales, Paris le 10 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur le pacte de stabilité entre les collectivités locales et l'Etat et sur la maîtrise des dépenses publiques et des prélèvements locaux, Paris le 21 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "La Tribune" du 12 mars 1998, sur les relations entre l'État et les collectivités locales, l'intercommunalité et les finances locales.

Article Interview

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, candidat à la présidence du RPR, dans "Le Figaro" du 1er décembre 1999, sur la responsabilité pénale des élus locaux et sur le problème de la "condamnation médiatique".

Article Interview

1er décembre 1999

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la politique de sécurité de proximité, la redéfinition des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, et la politique de l'immigration, à Paris le 12 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, le bilan de quinze ans de décentralisation et la volonté de fonder une nouvelle pratique de la démocratie locale en modernisant le cadre institutionnel de la décentralisation, Lyon le 12 décembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation, dans "Le Monde" du 15 avril 1997, sur les relations entre l’État et les collectivités locales, notamment la redistribution des compétences (prévention sanitaire, aides sociales et économiques).

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur le développement régional de La Réunion, notamment l'insertion professionnelle et l'emploi des jeunes, les questions d'aménagement et de logement et l'intercommunalité, La Réunion du 4 au 6 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Émile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur le projet de loi sur la coopération intercommunale, notamment le partage de la taxe professionnelle et les relations financières entre l’État et les groupements à fiscalité propre, Paris le 20 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer, sur les grandes orientations du budget de l'outre mer, notamment en ce qui concerne les communes des DOM TOM, Paris le 24 novembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, dans "Communes" de novembre 1997, sur les relations de l’État et des collectivités locales, le cumul des mandats, la décentralisation et l'emploi des jeunes.

Article Interview Périodique

1er novembre 1997

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le rôle des départements dans la politique d'aménagement du territoire, leur compétence et leur budget dans le cadre de la politique de l'emploi, Lille le 14 septembre 1994.

Déclaration

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