Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le déficit budgétaire et le remboursement de la dette publique, sur la discrimination positive, sur la gestion des finances locales, sur la réforme des services publics, sur la transmission des commerces et l'aide de l'État au financement des lieux de culte, Paris le 18 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur l'annonce de la décision gouvernementale d'engager la procédure en vue de la ratification par la France de la Charte européenne de l'autonomie locale, Versailles le 16 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme des finances et de la fiscalité locales, en particulier la taxe professionnelle, avec l'entrée en vigueur de l'"acte deux" de la décentralisation au budget 2005, Epinal le 9 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de budget 2004 pour l'outre-mer, au Sénat le 18 novembre 2003.

Déclaration

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la taxe professionnelle et sur la nécessité de la remplacer par un autre impôt local, Paris le 4 mai 2004.

Lettre

Déclaration de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les garanties financières données aux régions pour la décentralisation et sur le maintien du transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, Paris le 19 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les grandes lignes du partenariat à instaurer entre l'Etat et les collectivités locales au sortir du "pacte de stabilité", Paris le 22 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le financement de la décentralisation, l'autonomie financière des collectivités locales et les perspectives de réforme de la dotation globale de fonctionnement, Paris le 8 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les nouvelles compétences données aux communes et aux villes dans l'acte II de la décentralisation, sur l'efficience de la gestion de proximité et sur les rapports entre l'Etat et les collectivités locales, notamment en matière financière, Paris le 20 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales, sur les nouvelles compétences des maires prévues par le projet de loi relatif aux responsabilités locales, notamment en matière de sécurité intérieure, de logement et de maîtrise de l'immigration, Paris le 20 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des petites villes pour l'avenir des territoires et la réussite de la décentralisation, Paimpol le 3 octobre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, en l'honneur du corps préfectoral, sur le rôle de l'Etat, Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 18 novembre 1987.

Déclaration

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