Finances publiques

Finances publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Haut Conseil des finances publiques - Rapport d'activité 2013-2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil des finances publiques

Remis le 

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le bilan de la loi de programmation de la recherche cinq après sa mise en œuvre, Paris le 29 avril 2025.

Déclaration

Rapport fait au nom de la commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Raphaël Daubet  ;  Nathalie Goulet  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, concernant le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes pour l'année 2024 ainsi que sur l'exécution 2025, au Sénat le 17 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur l'évaluation des politiques publiques, à l'Assemblée nationale le 11 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française, au Sénat le 11 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2025.

Déclaration

Arrêts, avis et communications des juridictions financières - Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la politique économique du gouvernement, au Sénat le 4 juin 2025.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre la culture, à RTL le 14 mai 2025, sur les annonces d'Emmanuel Macron lors de l'émission de télévision notamment l'utilisation du référendum et la location de places de prison à l'étranger, et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le cinéma.

Interview

Rapport d'avancement annuel 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Déclaration de M. Eric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les défis et priorités de la politique économique du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 30 avril 2025.

Déclaration

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