Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le bilan et les perspectives d'action de son ministère, notamment la mise en oeuvre de la loi-programme pour les DOM TOM, la continuité territoriale, le développement économique et culturel, Paris le 15 janvier 2004.

Déclaration

Conférence de presse de MM. Alain Juppé, Premier ministre, et François Léotard, président de l'UDF, sur le programme de la majorité pour les élections législatives de 1997, notamment les réformes prévues dans le cadre des 40 premiers jours, Paris le 29 avril 1997.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre et président du RPR, sur la politique de l'emploi, les aides aux entreprises, la réforme de la Sécurité sociale et le nécessaire soutien de la majorité au gouvernement, Le Havre le 27 septembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre et président du RPR sur les choix de la majorité pour les élections législatives de 1997, notamment l'emploi, l'aide aux entreprises et la construction européenne, Marseille le 24 avril 1997.

Déclaration

Déclarations de MM. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, et Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, sur les mesures fiscales pour le développement économique et l'amélioration de l'attractivité de la France, Paris le 11 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle et la situation des Français installés au Danemark, l'engagement du Danemark dans la négociation du plan de paix au Kosovo, l'inculpation de M. Milosevic par le Tribunal pénal international et la coopération militaire dans les Balkans, Copenhague le 18 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à "RTL" le 13 novembre 2003, sur son soutien aux buralistes en lutte contre l'augmentation du prix du tabac, sur le débat avec Nicolas Sarkozy dans "100 minutes pour convaincre sur Antenne 2", sur le mouvement altermondialiste, et sur sa visite en Hongrie sous les auspices du parti politique hongrois (MIEP).

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre et président du RPR, sur le bilan de l'action gouvernementale, les réformes entreprises et la nécessité de ressouder le Pacte républicain, Paris le 5 mai 1996.

Déclaration

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, à "RMC" le 1er décembre 2003, sur les raisons et les conséquences de la hausse des prix du tabac, notamment la nécessité de reconversion des cigarettiers.

Interview

1er décembre 2003

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la lutte contre l'effet de serre en France et en Europe, la responsabilité des pays industrialisés en la matière, la préparation de la conférence internationale sur les changements climatiques et la hausse des prix du pétrole, Lyon le 11 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur l'assujettissement des allocations familiales à l'impôt sur le revenu et la politique familiale, à l'Assemblée nationale le 23 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, président de l'UMP, sur la préparation des élections régionales 2004, le soutien de l'UMP au gouvernement notamment dans sa politique de l'emploi, la cohésion nationale et le débat sur le voile et la laïcité,Villepinte le 28 novembre 2003.

Déclaration

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