Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 Juin 1991 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Janvier 1994 Le Plan de développement de la Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1991 Diverses dispositions d'ordre économique et social.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juin 1991 Les Départements et territoires d'outre-mer et la communauté européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Janvier 1986 L'impôt sur les grandes fortunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Mai 1996 Encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Juillet 1993 La situation financière des collectivités locales d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Février 1991 L'égalité sociale dans les départements d'outre mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Février 1996 Dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à RTL le 19 septembre 2000, sur la nécessité d'un meilleur partage des fruits de la croissance, l'augmentation des salaires et notamment le smic, le plan de baisse des impôts présenté par Laurent Fabius, la fiscalité pétrolière et le prix de l'essence, l'appel du PCF à l'abstention au référenfum sur le quinquennat.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la suppression de la vignette automobile pour les particuliers, Mulhouse, le 20 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la contribution de l'artisanat à la croissance économique et aux créations d'emplois, les mesures gouvernementales en faveur des artisants : allégement de la fiscalité, accès élargi au financement, simplification administrative, couverture sociale améliorée et sur la préparation d'une loi d'orientation pour l'artisanat, Paris, le 16 novembre 2000.

Déclaration

Haut de page