Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 Septembre 1986 L'amélioration des rapports entre les citoyens et les administrations fiscale et douanière.

Communiqué

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à France 2 le 4 janvier 2001, sur le financement des réformes, le contrôle du Conseil constitutionnel et la stratégie d'alternance de l'opposition parlementaire.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'industrie du bâtiment, la construction des logements, l'aide de l'Etat et les conditions de réussite de la profession du bâtiment, Paris, 15 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 Les Français de l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Juin 1994 Statut fiscal de la Corse.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur les risques de dérive institutionnelle et technocratique de l'Europe des sociaux démocrates et sur le projet libéral pour la réforme des institutions de l'Union européenne, Paris le 5 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Avril 1986 Lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 1986.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 Avril 1986 L'amélioration des rapports entre les citoyens et les administrations fiscale et douanière.

Communiqué

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à RTL le 6 septembre 1995, sur la reprise des essais nucléaires, le plan d'accès au logement, la volonté de réforme du gouvernement et le calendrier (retraites, salaires des fonctionnaires, réforme fiscale) jusqu'en 1996.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la sécurité, le financement des retraites, le service public et le droit de grève et sur le renouveau du dialogue social et politique, Tulle le 16 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 Juin 1991 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Janvier 1994 Le Plan de développement de la Corse.

Communiqué

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