Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 05 Mai 1992 Taxe sur la valeur ajoutée et droits indirects.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Octobre 1986 Le programme d'orientation pour l'artisanat.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Novembre 1986 Projet de loi sur l'épargne.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la nécessité d'encourager la création d'entreprises de haute technologie, Paris le 11 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Septembre 1986 L'amélioration des rapports entre les citoyens et les administrations fiscale et douanière.

Communiqué

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à France 2 le 4 janvier 2001, sur le financement des réformes, le contrôle du Conseil constitutionnel et la stratégie d'alternance de l'opposition parlementaire.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'industrie du bâtiment, la construction des logements, l'aide de l'Etat et les conditions de réussite de la profession du bâtiment, Paris, 15 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 Les Français de l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Juin 1994 Statut fiscal de la Corse.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur les risques de dérive institutionnelle et technocratique de l'Europe des sociaux démocrates et sur le projet libéral pour la réforme des institutions de l'Union européenne, Paris le 5 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Avril 1986 Lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 1986.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 Avril 1986 L'amélioration des rapports entre les citoyens et les administrations fiscale et douanière.

Communiqué

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