Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, notamment sur le statut de la jeune entreprise innovante, la société de capital risque unipersonnelle et une fiscalité attractive pour l'investissement, Sophia Antipolis le 4 février 2003.

Déclaration

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 20 janvier 2003, sur le changement de la base d'imposition de la taxe vidéo.

Communiqué

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la nécessaire réorientation de l'épargne vers le financement des entreprises et des retraites, une meilleure attractivité du système fiscal et la sécurité de l'épargne, Paris le 16 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, notamment sur l'accession à la propriété, la loi de 1948 et la profession d'agent immobilier, Paris le 3 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les dispositifs d'aide à la création d'entreprise, Paris le 2 décembre 1999.

Déclaration

Déclarations de M. Jacques Chirac, député RPR maire de Paris et candidat à l'élection présidentielle 1995, sur les grandes lignes de son programme : la lutte pour l'emploi et contre l'exclusion sociale, l'égalité des chances et la défense des valeurs de la République, à Reims le 13 avril et à Montigny-le-Bretonneux le 14 avril 1995.

Déclaration

Interview de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, dans "Enjeux les Echos" de décembre 1994, intitulé "La bataille pour l'emploi se gagnera sur le front des PME" et article dans "Profession politique" le 16, sur le renforcement du dispositif de financement des PME.

Article Interview

1er décembre 1994

Document rapportant les travaux du CDS lors du 9e congrès de Rouen, intitulé "La nouvelle donne européenne", sur les enjeux et l'avenir de la construction européenne, paru dans "Démocratie moderne" du 2 juin 1994.

Article Déclaration Rapport

Textes et décisions du congrès constituant du PS réuni au Bourget les 22, 23 et 24 octobre 1993 et publiés dans "Vendredi" du 17 décembre 1993.

Littérature grise

Déclarations de M. Hervé de Charette, ministre du logement, sur la politique du logement pour 1994, à Marseille le 25, et à Paris le 7 décembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur les signes d'une amorce de la reprise, sur l'action en faveur des PME et notamment l'allègement des charges des entreprises, la réorganisation du capital risque et la distribution des crédits bancaires, Paris le 6 décembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur le détail du projet de réforme de la fiscalité de l'épargne, Paris le 23 septembre 1993.

Déclaration

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