Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les Relations économiques et financières entre la France et la principauté de Monaco

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er octobre 2000

L'écriture et le développement des scénarios des films de long métrage

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Charles Gassot  ;  Centre national de la cinématographie

Remis le  1er juin 2000

Bilan des interventions financières existantes concernant directement et indirectement les espaces naturels : rapport final

Rapport interne

Auteur(s) :  Lionel Cauret  ;  Société de mathématiques appliquées et de sciences humaines (Paris)  ;  Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale

Remis le  1er septembre 1998

Livre blanc sur les modalités de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement  ;  Secrétariat d'Etat au Budget

Remis le  1er janvier 1999

Mission d'analyse et de proposition relative à l'enseignement et à la recherche en relations internationales et affaires stratégiques de défense: rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Heisbourg  ;  Premier ministre

Remis le  1er juin 2000

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la production et des échanges sur les transports en France et en Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Lajoinie  ;  Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges

Remis le  1er janvier 2000

Internet et les réseaux numériques : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 2 juillet 1998

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Théry  ;  Isabelle Falque-Pierrotin  ;  Conseil d'État

Remis le  1er janvier 1998

Les Adaptations à apporter à la fiscalité et au mode de calcul des cotisations sociales agricoles : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Béatrice Marre  ;  Jérôme Cahuzac  ;  Premier ministre

Remis le  1er mars 2000

Mission d'analyse comparative des administrations fiscales : rapport de synthèse

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Luc Lepine  ;  Pierre-François Gouiffès  ;  Julien Carmona  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er mars 1999

Fiscalité de l'environnement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Bureau  ;  Jean-Charles Hourcade  ;  Olivier Godard  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 1998

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, notamment sur le statut de la jeune entreprise innovante, la société de capital risque unipersonnelle et une fiscalité attractive pour l'investissement, Sophia Antipolis le 4 février 2003.

Déclaration

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 20 janvier 2003, sur le changement de la base d'imposition de la taxe vidéo.

Communiqué

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