Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de mission de M. Alain Juppé, Premier ministre, à M. Dominique de la Martinière, lui demandant des propositions sur la réforme fiscale, Paris le 9 avril 1996.

Lettre

Interview de M. François d'Aubert, ministre du budget, à France 2 le 24 septembre 1995, sur les réactions au projet de budget pour 1996, sur la marge de manœuvre du Premier ministre et sa chute de popularité, et sur la déontologie de l'information.

Conférence de presse

Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, à RTL le 31 janvier 1996, sur l'action gouvernementale pour l'emploi des jeunes et notamment l'extension du contrat initiative emploi.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à Europe 1 le 1er février 1996, sur le plan de relance pour l'emploi, la baisse des taux d'intérêt, le chômage et la réforme fiscale mise en oeuvre dès 1996.

Interview

1er février 1996

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général du RPR, dans "Libération" du 20 et dans "Valeurs actuelles" du 21 novembre 1998, sur sa proposition de loi limitant l'usage de la rétroactivité en matière fiscale.

Article Interview Périodique

Interviews de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à France-Inter le 24 juin 1997 et dans "Le Monde" du 27 juin 1997, sur les projets du ministère, la lutte contre la pédophilie, la mission de service public du sport, le stade de France, et le statut des sportifs.

Article Interview

Conseil des ministres du 21 Septembre 1988 Projet de loi de finances pour 1989.

Communiqué

CM. 8 février 1984 L'emploi et les mutations industrielles.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mars 1988 L'action menée en faveur des Français de l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Octobre 1987 Le plan d'action contre la pauvreté et la précarité.

Communiqué

CM. 25 mars 1983 Programme d'action en dix points pour le rétablissement des équilibres extérieurs de la France. (I).

Communiqué

CM. 25 mars 1983 Programme d'action en dix points pour le rétablissement des équilibres extérieurs de la France. (II).

Communiqué

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