Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au Budget, dans "La Tribune" le 9 février 1999, sur les progrès de l'harmonisation de la fiscalité applicable aux entreprises dans l'Union européenne, la proposition de taxation à la source de l'épargne anonyme, l'inventaire par la Commission européenne des enclaves européennes à statut fiscal dérogatoire ("paradis fiscaux") et des pratiques fiscales anti-concurrentielles.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la préparation du budget 1997, au Sénat le 22 mai 1996.

Déclaration

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, dans "Les Echos" le 13 octobre 1998, et "L'Usine nouvelle" le 17 décembre, sur la prévision de croissance pour 1999 fixée à 2,7%, la progression des dépenses de l'Etat, la réduction du niveau des prélèvements obligatoires, les dispositions fiscales du projet de budget, et notamment les modalités de la réforme de la taxe professionnelle.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures fiscales d'incitation à l'accueil des investissements étrangers, Paris le 30 mai 1996.

Déclaration

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, dans "Le Parisien" le 9 septembre 1998 et à France 2 le 11 septembre 1998, sur les orientations du projet de budget pour 1999, les prévisions de croissance et les mesures d'allègement fiscal en faveur des ménages et des entreprises.

Article Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à France-Inter le 29 juin 1990, sur l'adaptation de la fiscalité française au marché communautaire, notamment la fiscalité de l'épargne.

Interview

Articles de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "PMI-France" de novembre 1998 et "La Tribune" le 10 novembre 1998, intitulés "Ce qu'il faudra changer" et "L'accès des PME-PMI aux marchés publics doit devenir une priorité", sur le projet de réforme du Code des marchés publics et la volonté de moralisation de la commande publique.

Article Périodique Tribune

1er novembre 1998

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au Budget, dans "Paris-Normandie" le 12 mars 1999, sur l'évolution de la pression fiscale.

Article Interview

Déclarations de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation, l'intercommunalité, la modernisation de la fiscalité et la réforme de l'intervention économique des collectivités locales, Luce et Nogent le Rotrou le 14 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, sur le "libéralisme tempéré" préconisé pour les relations entre les PME et l'Etat face aux concentrations et à la concurrence, et sur les revendications des PME en matière de fiscalité et de réduction du temps de travail.

Déclaration

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, membre du bureau national du PS et ancien ministre de l'industrie, à RTL le 26 mai 1997, et débat avec M. Nicolas Sarkozy, député RPR et ancien ministre du budget, dans "Les Echos" du 29 mai 1997, sur les résultats du premier tour des élections législatives 1997, et sur les propositions du PS en matière de politique budgétaire.

Article Interview

Interview de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, dans "Les Échos" du 18 décembre 1995, sur l'aide de l'État à l'agriculture, la compétitivité et la capacité exportatrice de l'agriculture et la réforme de la fiscalité des agriculteurs.

Article Interview

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