Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 Octobre 1987 Le plan d'action contre la pauvreté et la précarité.

Communiqué

CM. 25 mars 1983 Programme d'action en dix points pour le rétablissement des équilibres extérieurs de la France. (I).

Communiqué

CM. 25 mars 1983 Programme d'action en dix points pour le rétablissement des équilibres extérieurs de la France. (II).

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Septembre 1987 Projet de loi de finances pour 1988.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Septembre 1987 Projet de loi de finances pour 1988.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Le développement du mécénat.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Le développement du mécénat.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Avril 1997 Diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Avril 1997 Loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Communiqué

Déclaration de M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, sur le projet de loi sur l'épargne salariale, notamment l'accès au crédit et aux fonds d'investissement des entreprises de l'économie solidaire, à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la progression du numérique et des accès au haut débit en France, la place croissante de l'industrie du logiciel dans l'économie et le financement des projets technologiques en 2005 et 2006.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Parisien" du 14 octobre 2000, sur le mécontentement des Français face à l'impôt, l'insuffisance du plan gouvernemental pour la baisse de la fiscalité, le déficit budgétaire et ses propositions de réforme des taux d'imposition.

Article Interview

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