Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Le développement du mécénat.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Avril 1997 Diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Avril 1997 Loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Communiqué

Déclaration de M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, sur le projet de loi sur l'épargne salariale, notamment l'accès au crédit et aux fonds d'investissement des entreprises de l'économie solidaire, à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la progression du numérique et des accès au haut débit en France, la place croissante de l'industrie du logiciel dans l'économie et le financement des projets technologiques en 2005 et 2006.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Parisien" du 14 octobre 2000, sur le mécontentement des Français face à l'impôt, l'insuffisance du plan gouvernemental pour la baisse de la fiscalité, le déficit budgétaire et ses propositions de réforme des taux d'imposition.

Article Interview

Interview de M. Raymond Barre, député UDF apparenté, à France-Inter le 23 mai 1996, sur la réduction du temps de travail, les aides à l'emploi, les zones franches, la situation en Corse et la représentation des partis au gouvernement.

Déclaration

Interview de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "La Revue politique et parlementaire" de janvier 1997, sur le passage à la monnaie unique en janvier 1998, l'importance de l'Euro comme seule monnaie européenne pour les entreprises et l'harmonisation des politiques fiscales.

Article Interview Périodique

1er janvier 1997

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur le recouvrement de la TVA sur le commerce communautaire, sur la stagnation des recettes fiscales et les fraudes à la TVA, à l'Assemblée nationale le 22 mai 1996.

Déclaration

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au Budget, dans "La Tribune" le 9 février 1999, sur les progrès de l'harmonisation de la fiscalité applicable aux entreprises dans l'Union européenne, la proposition de taxation à la source de l'épargne anonyme, l'inventaire par la Commission européenne des enclaves européennes à statut fiscal dérogatoire ("paradis fiscaux") et des pratiques fiscales anti-concurrentielles.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la préparation du budget 1997, au Sénat le 22 mai 1996.

Déclaration

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, dans "Les Echos" le 13 octobre 1998, et "L'Usine nouvelle" le 17 décembre, sur la prévision de croissance pour 1999 fixée à 2,7%, la progression des dépenses de l'Etat, la réduction du niveau des prélèvements obligatoires, les dispositions fiscales du projet de budget, et notamment les modalités de la réforme de la taxe professionnelle.

Article Interview Périodique

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