Fonctionnaire

Fonctionnaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 02 Février 1994 Le centre des hautes études européennes de Strasbourg.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la déconcentration de la gestion publique, le développement de l'administration électronique, l'ouverture du portail internet Service-public et la mission confiée à Thierry Carcenac sur l'évolution des systèmes d'information de l'Etat, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 04 Septembre 1996 Statut des fonctionnaires territoriaux de Mayotte.

Communiqué

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à RTL le 18 décembre 2000, sur la baisse des retraites complémentaires des fonctionnaires, les salaires et l'emploi public.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la fonction publique territoriale, notamment son ouverture aux ressortissants européens et le détachement de fonctionnaires français à l'étranger, la construction d'une Europe des services publics et sur la gestion prévisionnelle des effectifs, Strasbourg le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 07 Août 1991 L'Adaptation de l'administration à la construction européenne.

Communiqué

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à RTL le 6 septembre 1995, sur la reprise des essais nucléaires, le plan d'accès au logement, la volonté de réforme du gouvernement et le calendrier (retraites, salaires des fonctionnaires, réforme fiscale) jusqu'en 1996.

Interview

Conseil des ministres du 15 Décembre 1993 Rémunération des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1996 Statut de France Telecom.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Novembre 1993 L'accord salarial dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Janvier 1985 Rémunération des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1991 Fonction publique.

Communiqué

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