Fonctionnaire

Fonctionnaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la fonction publique territoriale, notamment son ouverture aux ressortissants européens et le détachement de fonctionnaires français à l'étranger, la construction d'une Europe des services publics et sur la gestion prévisionnelle des effectifs, Strasbourg le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 07 Août 1991 L'Adaptation de l'administration à la construction européenne.

Communiqué

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à RTL le 6 septembre 1995, sur la reprise des essais nucléaires, le plan d'accès au logement, la volonté de réforme du gouvernement et le calendrier (retraites, salaires des fonctionnaires, réforme fiscale) jusqu'en 1996.

Interview

Conseil des ministres du 15 Décembre 1993 Rémunération des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1996 Statut de France Telecom.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Novembre 1993 L'accord salarial dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Janvier 1985 Rémunération des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1991 Fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Février 1991 Le Renouveau du service public au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Février 1991 L'égalité sociale dans les départements d'outre mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1985 Logement des fonctionnaires dans les territoires d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Octobre 1985 Rémunérations des fonctionnaires.

Communiqué

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