Fonds structurels

Fonds structurels : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 14 juin 2002, sur la mise en place par l'Agence française de développement d'un dispositif de préfinancement des fonds structurels européens au bénéfice des DOM.

Communiqué

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les objectifs du projet de loi de programmation pour les DOM et sur l'organisation des aides européennes pour le développement régional des régions ultra-périphériques, Mairie de Saint-Denis de La Réunion le 25 juillet 2002.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen, sur l'union européenne et les relations extérieures de la CEE, Lisbonne le 27 juin 1992.

Communiqué

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, aux ministres et secrétaires d'Etat, sur la préparation des contrats de plan Etat- régions, notamment les priorités ministérielles et l'élaboration des schémas de services collectifs dans le cadre de la loi pour l'aménagement et le développement durable du territoire (Loadt), Paris le 31 juillet 1998.

Lettre

Protocole adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen sur la cohésion économique et sociale (annexe 1), Maastricht le 10 décembre 1991.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, dans "Le Figaro" le 6 juin 2002, sur la réforme de la DATAR et des procédures en matière de projets de territoire, dans le cadre du projet de relance de la décentralisation.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'originalité de la Corse, son identité culturelle, la nécessité de revenir à l'Etat de droit et d'éradiquer la violence, et sur les grandes lignes de la politique gouvernementale pour la Corse, proposée à l'occasion de la discussion du contrat de plan, Ajaccio le 6 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique d'aménagement du territoire, notamment la restauration de la cohésion sociale, la solidarité des territoires et la préparation de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire, Paris le 15 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'évolution institutionnelle des départements d'outre-mer, la décentralisation, les aides européennes, la défiscalisation des investissements et sa proposition de mettre en place une loi de programmation pour l'outre-mer, Cayenne le 14 janvier 2002.

Déclaration

Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la question de l'élargissement de l'Union européenne, notamment le cadre financier et le calendrier et sur le dossier du Proche-Orient, en raison des divergences de vues entre Européens et Américains sur la recherche d'une solution politique, Caceres le 9 février 2002.

Chronologie Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'éventualité d'une évolution du statut des départements d'outre-mer, la coopération interrégionale, les soutiens européens aux DOM et leur développement économique et social, Fort-de-France le 11 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, dans "Maires en Ile-de-France" n° 43 du 3ème trimestre 2002, sur l'intercommunalité, la décentralisation, la retraite des agents publics territoriaux, la réforme de l'Etat et la simplification administrative par le biais d'internet.

Article Interview Périodique

1er juillet 2002

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