Fonds structurels

Fonds structurels : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les décisions prises au conseil européen de Luxembourg sur l'élargissement de l'Union européenne, au Sénat le 15 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures et les actions en faveur du développement économique, social et humain de l'outre-mer et des îles de la Guadeloupe, Le Gosier (Guadeloupe) le 30 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la coopération régionale dans la Caraïbe et le plateau des Guyanes, Schoelcher (Martinique) le 27 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation de l'agriculture antillaise et les mesures adoptées pour la sauvegarder et la diversifier, Le Lamentin (Guadeloupe) le 30 octobre 1999.

Déclaration

Discours de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les chantiers gouvernementaux en matière de politique de la montagne, Paris le 13 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur l'administration électronique, la formation des fonctionnaires à l'emploi des nouvelles technologies et sur l'implantation de réseaux à haut débit et la couverture de l'ensemble du territoire par la téléphonie mobile, Hourtin le 30 août 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 9 juillet 2002, sur les résultats de l'appel à projets Leader+ : 140 projets doivent bénéficier du programme d'initiative communautaire (PIC) pour la période 2000/2006.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'élargissement de l'Europe, la mise en place de l'euro et l'indépendance de la banque centrale, et sur la nécessité de réviser la Constitution pour ratifier le Traité d'Amsterdam, Paris le 14 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la nécessaire revalorisation de l'image des agriculteurs, l'enseignement agricole et la PAC, Périgueux, le 4 juillet 2002.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Copenhague le 22 juin 1992, sur la relance économique et les relations de la CEE avec les pays tiers (avec annexes).

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les modalités de l'élargissement de l'Union européenne et les dépenses budgétaires de l'Union de 2004 à 2006, Bruxelles le 25 octobre 2002.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg, les 11 et 12 décembre 1992, sur le financement futur de la Communauté dit "Paquet Delors II" (partie C avec annexes).

Communiqué

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