Fonds structurels

Fonds structurels : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre sur les décisions du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, Paris le 15 décembre 1997.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de la stratégie de développement des territoires, les résultats du recensement et sur les priorités des futurs contrats de plan entre l'Etat et les régions, notamment en matière d'emploi et de développement durable, Arles, le 23 juillet 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, dans "Maires de France" de septembre 2002, sur la déconcentration de la gestion des fonds structurels européens, la réforme de l'Etat et la politique de l'aménagement du territoire.

Article Interview Périodique

1er septembre 2002

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Maires de France" de novembre 2002, sur les grandes orientations de la politique de l'outre-mer concernant le développement économique, l'emploi et les transports.

Article Interview Périodique

1er novembre 2002

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, dans "Sud-Ouest" le 30 août 2002, sur le développement des réseaux de téléphonie mobile et de l'internet à haut débit sur l'ensemble du territoire, la clarification du cadre juridique des interventions publiques et le recours aux financements européens.

Article Interview

Article de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Après-Demain" de janvier 1992, intitulé "les collectivités locales et l'Europe".

Article

1er janvier 1992

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur une éventuelle évolution statutaire de la Guadeloupe, la nécessité d'une relance de la décentralisation et sur les relations entre l'Union européenne et les départements d'outre-mer, Pointe-à-Pître le 9 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, dans "L'Humanité" le 7 mars 2002, sur les projets en débat au Sommet de Barcelone, notamment la privatisation des services publics et la modification de la législation du travail.

Article Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le développement économique et social dans les DOM TOM, les mesures prises pour chacun des départements et territoires, à Paris le 14 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre des contrats de plan, à Charleville-Mézières le 28 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la place du département du Lot et Garonne dans la politique d'aménagement du territoire, à Agen le 4 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur quelques orientations inspirées du rapport de M. Bertrand Fragonard sur la politique de l'emploi dans l'outre-mer, susceptibles d'être retenues dans le futur projet de loi relatif aux départements d'outre-mer,Paris le 7 juillet 1999.

Déclaration

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