Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conforter l'égalité des citoyens devant l'imposition des revenus

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Les prévisions de recettes des prélèvements obligatoires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hippolyte d'Albis  ;  Émilie Maysonnave  ;  Paul-Armand Veillon  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conférence de presse de Mmes Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, et Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l'Espagne, l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en matière de prévention de fraude et d'évasion fiscales et une communication sur la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques à un mois de la cérémonie d'ouverture, Paris le 26 juin 2024.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 26 juin 2024. Convention entre la France et la Suisse en matière de prévention de fraude et d'évasion fiscales.

Communiqué

Évaluation des réductions d'impôt sur le revenu Madelin pour l'investissement des particuliers dans les PME

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc Auberger  ;  Adrien Bayle  ;  Joé Vincent-Galtié  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur la campagne déclarative de l'impôt sur le revenu, à Paris le 11 avril 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 janvier 2024. Approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché du Luxembourg relatif à la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 octobre 2023. Approbation de la convention entre la France et la Moldavie relative à la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales.

Communiqué

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur la déclaration des revenus 2022 et la politique fiscale, à Paris le 13 avril 2023.

Déclaration

Évaluation de la réduction d'impôt Censi-Bouvard

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ivan Salin  ;  Anne-Gaëlle Guérin  ;  Mouad El Issami  ;  Pierre Boissier  ;  Catherine Aubey-Berthelot  ;  Bernard Schwob  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la campagne de l'impôt sur les revenus 2020, à Paris le 8 avril 2021.

Conférence de presse

Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Deuxième rapport.

Rapport d'étude

Auteur(s) :  France Stratégie

Remis le 

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