Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 janvier 2024. Approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché du Luxembourg relatif à la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 octobre 2023. Approbation de la convention entre la France et la Moldavie relative à la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales.

Communiqué

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur la déclaration des revenus 2022 et la politique fiscale, à Paris le 13 avril 2023.

Déclaration

Évaluation de la réduction d'impôt Censi-Bouvard

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ivan Salin  ;  Anne-Gaëlle Guérin  ;  Mouad El Issami  ;  Pierre Boissier  ;  Catherine Aubey-Berthelot  ;  Bernard Schwob  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la campagne de l'impôt sur les revenus 2020, à Paris le 8 avril 2021.

Conférence de presse

Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Deuxième rapport.

Rapport d'étude

Auteur(s) :  France Stratégie

Remis le 

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur les finances publiques, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 3 juin 2020. Approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre la France et le Luxembourg en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’impôt universel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique David  ;  Éric Coquerel  ;  Jean-Paul Mattei  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 27 septembre 2019. Loi de finances pour 2020.

Communiqué

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, avec France Info le 13 juin 2019, sur la politique fiscale, les retraites, l'assurance chômage, Renault et sur les privatisations.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Haut de page