Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 13 juin 1984 L'action menée en faveur des rapatriés.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Novembre 1988 Le programme d'action du secrétariat d'Etat chargé des risques majeurs.

Communiqué

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à France Inter le 22 décembre 2000, sur les moyens de sanctionner la violence dans les stades, la portée de la loi anti-dopage, la formation des athlètes de haut niveau, le statut juridique des fédérations sportives et leur rôle dans l'organisation du sport.

Interview

CM. 2 juin 1982 L'abrogation de la loi dite "Sécurité et liberté". La protection de victimes de la délinquance et la prévention de la criminalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Novembre 1988 Amélioration du fonctionnement quotidien de la justice.

Communiqué

L'utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er avril 2007

Les politiques financières conduites en faveur des Français rapatriés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Yves Zehr  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Une nouvelle étape pour la diffusion de l'assurance récolte

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Mortemousque  ;  Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Remis le 

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 6ème Rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Juin 2006 - Mai 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante

Remis le  1er juillet 2007

L'assurance en responsabilité civile médicale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre-Louis Bras  ;  Christine d'Autume  ;  Bernadette Roussille  ;  Valérie Saintoyant  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er février 2007

La situation sociale des enfants de harkis

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Hafida Chabi  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Crues de novembre 2005 dans les départements de l'Aude et des Pyrénées orientales - Évaluation des dégâts subis par les biens non assurés des collectivités et propositions pour une approche nouvelle de leur assurance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christo Dimitrov  ;  Pierre Fauré  ;  Jean-Louis Prime  ;  Raymond Fekik  ;  Sylvie Banoun  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale de l'Environnement  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er septembre 2006

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