Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "Libération" du 4 novembre 1991 "Le Nouvel Observateur" du 27 février 1992 et article intitulé "Peut-on réformer la justice ?" dans "Libération" du 27 février 1992, sur le projet de réforme du Code de procédure pénale.

Article Revue de presse

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RTL le 29 avril 1999, Europe 1 le 4 mai et à France 2 le 5, sur l'absence de responsabilité du Gouvernement dans l'affaire de l'incendie de la paillote en Corse, la mise en examen du préfet Bernard Bonnet et la politique menée en Corse afin de rétablir l'ordre public.

Interview

Interview de M. Bernard Tapie, ministre de la ville, dans "Le Figaro" du 22 mai 1992, sur ses décisions après les accusations de Georges Tranchant à propos de l'affaire Toshiba.

Interview

Interview de M. Bernard Tapie, ministre de la ville, dans "Les Echos" du 27 avril 1992, sur les problèmes intervenus dans ses activités de chef d'entreprise et ses responsabilités politiques.

Article Interview

Interviews de M. Pierre Méhaignerie, président d'honneur de Force Démocrate, dans "L'Evènement du jeudi" du 19 juin 1997 et à RTL le 10 juillet 1997, sur sa mise en examen dans l'enquête sur le financement illégal du CDS et sur la réforme "raisonnable" de la justice.

Interview

Communiqués du Front National parus dans "Présent" des 11 et 26 juillet 1997 et articles de M. Jean-Marie Le Pen, président du FN, et Bruno Mégret, délégué général, dans "Français d'abord" des 1er et 15 juillet 1997, sur le sommet de Madrid, la régularisation des sans-papiers, la politique française en Afrique, le procès de Mme Catherine Mégret, maire de Vitrolles.

Article Communiqué Périodique

1er juillet 1997

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à TF1 le 10 et Europe 1 le 16 juillet, dans "Le Point" le 12 "Le Journal du dimanche" le 13 et "Le Nouvel Observateur" le 17 juillet 1997, sur les propositions de la commission présidée par M. Pierre Truche sur la réforme de la justice et sur les grandes orientations de la politique judiciaire.

Article Interview Périodique

Interview de M. Jean-François Mancel, secrétaire général du RPR, à RMC le 22 mai 1996, sur la remise en ordre des finances publiques et les restrictions du budget 1997 et la réforme du système éducatif.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Inter le 16 mars 1999, sur la réforme de la justice, notamment le projet de loi sur la présomption d'innocence et le secret de l'instruction, la détention provisoire et le PACS.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Paris Match" du 6 juin 1996, sur l'indépendance de la justice et le secret de l'instruction, sur l'instruction de la profanation du cimetière juif de Carpentras et sur la polémique avec le PS concernant les relations avec les mouvements nationalistes en Corse.

Article Interview Périodique

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS et député européen, dans "Le Monde" du 15 mai 1997, sur les propositions du PS concernant notamment l'indépendance de la justice et la réforme de la justice pénale, intitulé "Nous voulons moderniser l'ensemble du service public de la justice".

Article Interview

Article de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" du 1er décembre 1995, sur la mise en examen de MM. Harlem Désir et Jean-Christophe Cambadélis, intitulé "Des parangons de vertu ?".

Article Périodique

1er décembre 1995

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