Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'importance du secret professionnel pour garantir l'état de droit, Paris le 22 novembre 2000.

Déclaration

Interviews de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 20 juin Europe 1 le 23 juin et dans "Le Monde" le 24 juin 1997, sur l'indépendance de la justice, notamment dans la conduite de l'instruction des affaires politico-judiciaires, le rôle du Conseil supérieur de la magistrature, et les projets de réforme en matière de politique judiciaire.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à TF1 le 24 janvier 1999, sur la délinquance des mineurs et le développement des centres éducatifs renforcés et des foyers de placement immédiat, sur la réforme de la justice, la modernisation des procédures, la présomption d'innocence et le contrôle des juges, et sur la préparation des élections européennes.

Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, garde des Sceaux, ministre de la justice, dans "Libération" le 3 octobre 1995, "Le Bien public - Les Dépêches" du 19, et dans "Valeurs actuelles" du 21, sur les projets pour limiter la détention provisoire, prévenir la récidive des criminels sexuels, et réformer les cours d'assises, et sur la lutte contre le trafic de drogue et son opposition à la dépénalisation.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Figaro" le 10 décembre 1998, sur la réforme de la justice, le projet de révision de la Constitution sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le projet de loi sur la présomption d'innocence, les droits de la défense et la détention provisoire.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le rôle et l'action de l'autorité judiciaire en matière de lutte contre le banditisme en Corse, à l'Assemblée nationale le 28 mai 1996.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à France 2 le 12 mars 1996, sur l'instruction des affaires de terrorisme, la situation en Corse et sur le maintien en vigueur du plan Vigipirate.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 14 octobre 1998, sur la réforme des tribunaux de commerce, la nouvelle mouture du Pacte civil de solidarité (Pacs) et sur un éventuel dysfonctionnement de la justice lié à la disparition des pièces d'un dossier d'instruction visant l'Eglise de scientologie.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur France 2 le 27 septembre 1998, sur le retour au pouvoir de la gauche en Europe et sur le projet de loi renforçant la présomption d'innocence.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Hebdo des socialistes" du 25 septembre 1998, sur l'indépendance de la justice, le projet de loi renforçant la présomption d'innocence, et le pacte civil de solidarité (Pacs).

Article Interview Périodique

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Evénement du jeudi" du 17 septembre et à France Inter le 9 octobre 1998, sur la portée et les enjeux du pacte civil de solidarité (Pacs).

Article Interview Périodique

Interviews de M. Gérard Longuet, ancien président du PR, dans "Le Figaro", à RTL, France-Inter et Europe 1 le 28 juin 1995, sur les raisons de son départ de la présidence du PR, les "affaires" le concernant, les critiques des giscardiens à propos du fonctionnement du parti et l'avenir de l'UDF.

Interview

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