Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Figaro" le 10 décembre 1998, sur la réforme de la justice, le projet de révision de la Constitution sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le projet de loi sur la présomption d'innocence, les droits de la défense et la détention provisoire.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RTL publiée dans "Le Monde" le 1er décembre 1998, sur l'avancée de la réforme de la justice, l'examen du projet de loi sur la présomption d'innocence, la révision constitutionnelle permettant la réforme du CSM, et la procédure de ratification du traité de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI).

Article Interview

1er décembre 1998

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le rôle et l'action de l'autorité judiciaire en matière de lutte contre le banditisme en Corse, à l'Assemblée nationale le 28 mai 1996.

Déclaration

Article de M. Pierre-André Wiltzer, délégué général des Adhérents directs de l'UDF, premier vice-président et porte-parole de l'UDF, dans "Convictions" de février 1997, sur la réforme de la justice.

Article Périodique

1er février 1997

Interview de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, à RTL le 17 novembre 1998 et Europe 1 le 3 décembre, sur la proposition soutenue par Les Verts de régularisation des sans-papiers, le choix de la procédure de ratification du traité d'Amsterdam, la préparation des élections européennes et les relations du Mouvement des citoyens au sein de la gauche plurielle.

Interview

Interviews de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, à France-Info et RTL les 3 et 4 décembre 1998, sur le travail parlementaire, l'ordre du jour surchargé de l'Assemblée, l'obstruction de la droite notamment lors du débat sur le PACS, la politique de réforme de la majorité, l'image du Président de la République et la cohabitation.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, dans "le Journal du dimanche" le 27 décembre 1998, sur le bilan de la session parlementaire, les dysfonctionnements du travail parlementaire, la réorganisation des groupes de la gauche plurielle, le projet de réforme de la justice et la révision constitutionnelle.

Article Interview

Article de M. Denis Kessler, président de la Commission économique du MEDEF et vice-président délégué du MEDEF, dans "La Revue des entreprises" de décembre 1998, sur les événements économiques importants pour l'année 1998, intitulé "Initier des projets de réforme".

Article Périodique

1er décembre 1998

Interviews de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "le Monde" le 7 décembre 1998 et à France Inter le 14, sur la cohabitation, l'éventualité d'une élection présidentielle anticipée, la position du Président de la République sur la modernisation de la vie politique, la politique gouvernementale, l'état de la droite et la préparation des élections européennes.

Article Interview

Programme électoral de M. Lionel Jospin, candidat du PS à l'élection présidentielle 1995, intitulé "Propositions pour la France", mars 1995.

Littérature grise Ouvrage

1er mars 1995

Déclaration de M. Philippe de Villiers, député européen, président du Mouvement pour la France, sur les objectifs du Mouvement pour la France et ses propositions pour l'Europe, l'emploi et la lutte contre la corruption, Paris le 20 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le bilan de son action au ministère de la justice et sur la loi de programme pluriannuel pour la justice et le fonctionnement de la justice, Paris les 10 et 11 janvier 1995.

Déclaration

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