Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur la légalisation du cannabis : évolutions européennes, blocages français, à l'Assemblée nationale le 6 janvier 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 janvier 2022. Le bilan de l'application des lois.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie, en réponse à une question sur l'extraterritorialité et l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2021.

Déclaration

Déclaration de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur l'action de la France en faveur de l'environnement, au Sénat le 30 novembre 2021.

Déclaration

Cour de cassation - Rapport annuel 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information du 28 mars 2019 sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Ugo Bernalicis  ;  Jacques Maire  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Le bilan de l'application des lois.

Communiqué

Extraits d'un entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à France 2 le 8 juillet 2021, sur la propagation du variant Delta en Europe et une loi relative à l'homosexualité en Hongrie.

Interview

Conseil des ministres du 7 juillet 2021. Lutte contre le dopage.

Communiqué

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à Public Sénat le 5 juillet 2021, sur le débat autour de la vaccination obligatoire contre le Covid-19, la loi SRU et le logement social outre-mer.

Interview

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur le bilan de l'application des lois votées au cours de la session écoulée, au Sénat le 2 juin 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) sur les méthodes de transposition des directives européennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Louis Bourlanges  ;  André Chassaigne  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

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