Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur la fin de vie et les intentions du Gouvernement en matière d'évolution du droit et de mise à disposition des soins palliatifs, le 6 juin 2023.

Déclaration

Fin de vie : faire évoluer la loi ?

Avis

Auteur(s) :  Dominique Joseph  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information (...) par la mission de suivi relative à la transmission d'entreprise

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Canévet  ;  Rémi Cardon  ;  Olivier Rietmann  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascale Boyer  ;  Chantal Jourdan  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Rapport d'information (...) par la mission conjointe de contrôle relative à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Rémy Pointereau  ;  Sonia de La Provôté  ;  Serge Babary  ;  Gilbert-Luc Devinaz  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Préconisations de mise en œuvre du nouveau critère de reconnaissance au titre du droit au logement opposable : "logé dans un logement inadapté à son handicap"

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Comité pour le droit au logement

Remis le 

Comité de suivi et d'évaluation de la loi Pacte - Troisième rapport

Rapport d'activité

Auteur(s) :  France Stratégie

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la sécurisation de la chasse

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Chaize  ;  Sénat. Commission des affaires économiques  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité - Avis 139 du Comité consultatif national d'éthique

Avis

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le 

Rapport annuel 2021 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Conseil des ministres du 6 avril 2022. Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité.

Communiqué

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la proposition de résolution européenne visant l'adoption d'une législation concernant le devoir de vigilance des multinationales, à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2022.

Déclaration

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