Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La protection des lanceurs d'alerte en France - 2022-2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le quick commerce

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maud Gatel  ;  Anaïs Sabatini  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Mission de simplification du cadre législatif et réglementaire applicable à l'entretien des cours d'eau

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Didier Kholler  ;  Jean-François Landel  ;  Fabien Palhol  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Conditions de réalisation des opérations de chargement et déchargement de la marchandise par les conducteurs routiers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Véronique Juban  ;  Catherine Rivoallon-Pustoc’h  ;  Michel Rostagnat  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE - Quatrième rapport

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Gilles de Margerie  ;  Sylvain Moura  ;  Elise Malingre  ;  France Stratégie

Remis le  1er octobre 2023

Conseil des ministres du 21 juillet 2023. Les résultats des statistiques de la norme et l'inflation normative.

Communiqué

Les soins palliatifs - Une offre de soins à renforcer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur la fin de vie et les intentions du Gouvernement en matière d'évolution du droit et de mise à disposition des soins palliatifs, le 6 juin 2023.

Déclaration

Fin de vie : faire évoluer la loi ?

Avis

Auteur(s) :  Dominique Joseph  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information (...) par la mission de suivi relative à la transmission d'entreprise

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Canévet  ;  Rémi Cardon  ;  Olivier Rietmann  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascale Boyer  ;  Chantal Jourdan  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Rapport d'information (...) par la mission conjointe de contrôle relative à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Rémy Pointereau  ;  Sonia de La Provôté  ;  Serge Babary  ;  Gilbert-Luc Devinaz  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

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